Validité des conditions
- Les conditions générales de vente (CGV) de WestWood Kunststofftechnik AG (ci-après WestWood) sont basées sur le droit suisse. Elles font partie intégrante de tous les accords relatifs aux commandes passées à WestWood. En passant une commande, l'acheteur accepte ces conditions.

- Elles s'appliquent dans la mesure où il n'existe pas de dispositions légales contraignantes ou d'accords individuels écrits prévoyant autre chose.

- Les conditions générales d'un cocontractant dérogeant aux présentes conditions ne sont valables que si WestWood les a expressément acceptées par écrit.

Offres, confirmations de commande
- Les offres de WestWood sont sans engagement et non obligatoires, à moins que leur caractère obligatoire ou leur validité pendant un délai déterminé par WestWood n'ait été expressément garanti dans l'offre. Sauf accord contraire, les offres ont une validité de 30 jours.

- Les listes de prix et les prospectus ainsi que la documentation contiennent des informations et des prix indicatifs sans engagement. Les renseignements donnés par téléphone ne sont pas valables, sauf s'il s'agit clairement d'offres.

- La conclusion d'un contrat n'est effective que par une confirmation écrite de WestWood ou par l'exécution de la commande.

- La confirmation de commande établie par WestWood après la passation de la commande par le client et transmise par écrit ou par voie électronique engage le client quant au type et à la quantité de la marchandise commandée et doit donc être vérifiée en conséquence par le client.

- En cas de commande selon les dimensions de la surface ou de la pièce, les besoins en matériaux sont calculés par WestWood sans engagement. WestWood n'assume aucune responsabilité en cas de besoins supérieurs ou inférieurs.

Prix, conditions de paiement
- Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et hors taxe sur les COV.

- La valeur minimale de commande est de 300 CHF hors TVA. Les commandes inférieures à ce montant sont facturées à 300 CHF, hors TVA.

- Les factures doivent être réglées net dans les 30 jours à compter de la date d'émission (échéance). Les éventuelles déductions seront facturées ultérieurement. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 5 % par an est facturé. Des frais de rappel d'un montant de 50 CHF sont dus pour chaque rappel. En outre, WestWood se réserve le droit de résilier le contrat et de reprendre la marchandise. L'acheteur doit en outre dédommager WestWood pour le préjudice subi.

- La marchandise livrée reste la propriété de WestWood jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. - Les modifications de prix demeurent réservées à tout moment, les livraisons sur appel sont facturées aux prix en vigueur le jour de la livraison.

Livraison, transfert des risques
- Les délais de livraison indiqués ou convenus par WestWood sont sans engagement. Ils ne constituent pas des conditions essentielles de la vente. Le non-respect de ces délais ne donne donc pas à l'acheteur le droit de résilier le contrat ou de réclamer des dommages et intérêts.

- WestWood a le droit d'effectuer des livraisons partielles. Les éventuels frais supplémentaires de transport sont à sa charge. Toute indemnisation du client pour les désagréments, les dépenses supplémentaires, etc. est exclue.

- Frais de transport :
o Les livraisons à partir d'une valeur nette facturée de 2'600 CHF, en Suisse, sont effectuées franco domicile.
o Pour les livraisons d'une valeur nette inférieure à 2'600 CHF, un supplément de transport et de petites quantités de 150 CHF est facturé.
o Pour les livraisons à une heure précise, un supplément de 60 CHF est facturé.
o Sous réserve d'autres accords.

- Les profits et les risques sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison à l'expédition ou du chargement au lieu d'expédition (ceci est également valable pour d'éventuelles livraisons franco domicile). La marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. L'acheteur doit faire valoir les dommages de transport auprès de l'entreprise de transport.

- Les cas de force majeure, ainsi que d'autres circonstances non imputables à WestWood, telles que les perturbations imprévues de l'exploitation, les dépassements de délais de livraison et les défauts de livraison des fournisseurs de WestWood, le manque de main-d'œuvre, d'énergie ou de matières premières, les grèves, les lock-out, les difficultés d'approvisionnement en moyens de transport, les perturbations de la circulation, les décisions administratives, libèrent WestWood de son obligation de livraison pour la durée de la perturbation et dans la mesure de ses effets.

Mise en œuvre
- La mise en œuvre des produits WestWood ne peut être effectuée que par une entreprise de mise en œuvre dont il est prouvé qu'elle a été formée par WestWood à la mise en œuvre correcte, et uniquement conformément aux normes existantes en la matière, ainsi qu'aux directives de mise en œuvre, descriptions de systèmes et informations produits de WestWood actuellement en vigueur.

- Toutes les mesures et tous les travaux d'exécution sont effectués avec les appareils de l'applicateur.

Garantie
- WestWood assume la garantie de la composition appropriée de la marchandise livrée. Les conseils techniques d'utilisation donnés par WestWood le sont au mieux de ses connaissances, sur la base de ses travaux de développement et de sa propre expérience. Toutes les indications et informations relatives aux propriétés, à l'aptitude et à l'utilisation des produits proposés sont toutefois sans engagement et ne dispensent pas l'acheteur de procéder à ses propres contrôles et essais.

- WestWood ne peut pas garantir que les produits livrés conviennent à l'utilisation souhaitée par l'acheteur.

- Les indications relatives aux pourcentages et aux proportions de mélange ne doivent être considérées que comme des valeurs moyennes approximatives. Nous nous réservons expressément le droit de procéder à des écarts dans les limites des erreurs possibles dans chaque cas, tels qu'ils sont inévitables malgré le soin apporté à la fabrication de la marchandise et à la détermination des valeurs correspondantes.

- Le client est seul responsable du respect des prescriptions légales et administratives en rapport avec la marchandise commandée.

- Si le client revend les produits, il est responsable du respect des prescriptions d'exportation nationales et étrangères. Si le client modifie les produits revendus, il est responsable des dommages qui en résultent vis-à-vis de WestWood, de l'acheteur ou de tiers.

Obligation de contrôle, réclamation
- Le client est tenu de contrôler la marchandise livrée dès sa réception afin de s'assurer qu'elle est apte à être utilisée pour l'usage prévu et de signaler immédiatement tout défaut par écrit.

- Si ce contrôle est omis, s'il n'est pas effectué dans l'ampleur requise ou si les défauts visibles ne sont pas signalés immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, la marchandise est considérée comme acceptée.

- Les défauts qui n'ont pas pu être découverts lors de l'examen minutieux de la marchandise (vices cachés) doivent être signalés par écrit à WestWood dès leur découverte, mais au plus tard dans un délai d'un an, en indiquant le numéro de la facture.

- Les défauts dûment signalés et démontrés obligent WestWood à accorder une réduction de prix, à échanger la marchandise ou, le cas échéant, à reprendre la marchandise et à rembourser le prix. WestWood est seule habilitée à choisir le mode d'élimination des défauts (réduction de prix, échange ou, le cas échéant, reprise de la marchandise et remboursement du prix). Elle décide à cet égard selon sa propre appréciation, en tenant compte de la nature et de la gravité du défaut. L'élimination des défauts signalés ne fait pas revivre la garantie.

- La reprise de marchandises n'a lieu que dans des cas exceptionnels et exclusivement après notification préalable par le client et contrôle correspondant par WestWood. Les retours non sollicités sont éliminés par WestWood aux frais de l'expéditeur.

- La compensation de prétentions et de créances de WestWood avec des prétendues contre-prétentions de l'acheteur est exclue.

Responsabilité
- Pour les dommages - quel qu'en soit le motif juridique - la responsabilité de WestWood est limitée dans tous les cas aux dommages directs et - dans la mesure où la loi le permet - au prix d'achat de la quantité commandée et consommée de la marchandise faisant l'objet de la réclamation. WestWood n'est pas responsable des dommages indirects (tels que la perte d'utilisation, l'interruption d'exploitation, le manque à gagner, les frais supplémentaires de planification / d'exécution, etc.) ou des dommages consécutifs.

- WestWood n'est en outre pas responsable : o du traitement ultérieur du matériau et du résultat du travail qui en résulte. o de l'utilisation de la marchandise à des fins inconnues ou imprévisibles pour le fournisseur. o du mélange / de l'incorporation de la marchandise livrée avec d'autres marchandises ou additifs. o de la modification de la marchandise livrée.

- Sous réserve de garanties écrites expresses, d'éventuelles prestations dépassant le cadre de la vente (telles que devis, conseils techniques) n'entraînent pour WestWood que des obligations relatives au choix professionnel du matériel vendu sur la base des éléments communiqués par l'acheteur. En revanche, il n'existe aucune obligation de vérifier et, le cas échéant, de mettre en garde contre ces bases, d'autres parties de l'ouvrage ou des constructions prévues, et il n'existe notamment aucune responsabilité pour l'ensemble de l'ouvrage.

- Les recettes des matériaux, le contenu des fiches techniques, les instructions de mise en œuvre et les directives peuvent être modifiés à tout moment par WestWood sans notification. Aucune responsabilité ne peut en être déduite.

For juridique
- Le for juridique est le siège de WestWood Kunststofftechnik AG.

Rudolfstetten, mars 2018